Vous trouverez sur cet espace toute la documentation sur l'Occupation du Domaine Public de Paris La Défense :

• Les avis L. 2122-1-3 CG3P par lesquels Paris La Défense rend publiques les considérations de fait et de droit qui l’on conduit à conclure des AOT sans procédure préalable ;
• Les avis de signature « Tarn-et-Garonne » qui sont publiés à la suite de la signature d’une AOT et qui marquent le point de départ du délai de recours de deux mois à l’encontre d’une AOT ;
• Les avis permettant la manifestation d’un intérêt concurrent, conclus après manifestation spontanée d’un porteur de projet en application de l’article L2122-1-4 du CG3P.

Pour en savoir plus

• Appels à projets ;
• Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée ;
• Avis d’attribution.